ARVALIS – Institut du végétal propose plus de 140 formations adaptées aux évolutions récentes du contexte de production, de la réglementation et de l’économie agricole.
Les formations ARVALIS – Institut du végétal sont certifiées ISO 9001.
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Les formations inter ou intra-entreprise sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de la part de ARVALIS – Institut du végétal.
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ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet de la formation d’ARVALIS - Institut du végétal : www.formations-arvalis.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ARVALIS – Institut du végétal, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ARVALIS – Institut du végétal ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites conditions.
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ARTICLE 2 : DEVIS
Le tarif des formations inter-entreprises figure dans le catalogue annuel des formations ARVALIS – Institut du végétal. Pour toute formation se situant en dehors du cadre ci-dessus, un devis sera établi par ARVALIS- Institut du végétal.
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ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET COMMANDE
Les inscriptions à un stage inter-entreprises et les commandes de formations intra-intreprise doivent être effectuées par écrit.
Toute commande de formation INTRA doit être accompagnée d’une demande d’intervention signée par le Client pour acceptation, portant la mention “ Bon pour accord ”.L’exécution de la prestation implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales et des conditions particulières figurant au devis.
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ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES COMMANDES
Dans le cas de sessions pour lesquelles l’accord préalable d’un fond d’assurance formation est demandé, l’acceptation de la commande ne sera définitive que lorsque l’accord de prise en charge de l’organisme concerné sera parvenu à ARVALIS – Institut du végétal.
Les commandes qui dérogent de manière substantielle aux conditions et aux barèmes d’ARVALIS – Institut du végétal, et qui sont adressées directement par les Clients, ne lient ARVALIS – Institut du végétal que lorsqu’il les a acceptées par écrit.
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ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT PAR ARVALIS – Institut du végétal
ARVALIS - Institut du végétal se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure. En cas d’annulation par ARVALIS, pour quelque cause que ce soit, les participants préalablement inscrits sont prévenus par courrier, autant que faire se peut, 10 jours avant le début du stage concerné.
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ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE ARVALIS – Institut du végétal
L’obligation de ARVALIS – Institut du végétal se limite strictement aux points ci-dessous :
- la conduite de la session de formation par les intervenants
- l’utilisation du matériel
- la fourniture de la documentation appropriée
- l’organisation éventuelle de visites techniques en parcelles, ou chez des constructeurs.
Dans le cas des sessions inter-entreprises, ARVALIS - Institut du végétal assure la logistique : transport, repas, hébergement, sans en supporter la responsabilité. Toutefois, en cas de litige entre un stagiaire et un prestataire extérieur, ARVALIS - Institut du végétal fera de son mieux pour aider à la résolution amiable du différent.
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ARTICLE 8 : PRIX
Les prix des formations et de la logistique sont indiqués en euro H.T.; la TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation.
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ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements doivent être effectués au siège social de ARVALIS – Institut du végétal. Pour les sessions de longue durée, un droit d’inscription de 25% du montant de la formation est à acquitter par chèque pour confirmer la réservation de la session.
Le règlement du solde devra parvenir à ARVALIS - Institut du végétal au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
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ARTICLE 10 : PENALITES
De convention expresse et en application de l’article 33 § 2 et 3 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée, toute somme non payée par le client après la date de paiement figurant sur la facture portera intérêt de plein droit jusqu’à parfait paiement, au taux mensuel égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
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ARTICLE 11 : DEFAUT DE PAIEMENT
ARVALIS – Institut du végétal se réserve le droit de refuser d’admettre un client à l’une de ses sessions de formation tant que l’ensemble des frais et pénalités éventuelles relatifs à une formation antérieure n’aura pas été réglé.
Au cas où, pour arriver au recouvrement des sommes dues, ARVALIS – Institut du végétal se trouverait obligé d’exercer des poursuites contentieuses ou judiciaires, le débiteur serait tenu de verser, à titre forfaitaire, une indemnité égale à 15% du montant toutes taxes des ventes facturées non acquittées.
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ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
Les réclamations concernant les mentions figurant sur nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 8 jours à compter de la date d’émission desdites factures.
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ARTICLE 13 : UTILISATION DE LA DOCUMENTATION
La documentation remise au stagiaire est soumise à la loi sur la propriété industrielle du 1er juillet 1992. Elle interdit en particulier la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. La documentation établie par ARVALIS – Institut du végétal et remise au stagiaire est donc limitée à sa seule utilisation personnelle.
Toute autre forme de référence aux prestations de ARVALIS – Institut du végétal doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de sa part.
Toute utilisation abusive des informations, dessins, résultats, tableaux, abaques, etc. communiqués par ARVALIS – Institut du végétal, ou toute autre référence excessive à ses travaux, pourra être poursuivie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Lorsqu’un support pédagogique est préparé par ARVALIS – Institut du végétal à la demande d’un client, celui-ci ne peut en revendiquer la propriété intellectuelle qui reste celle de ARVALIS – Institut du végétal avec les droits y afférent.
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ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Conformément aux articles L.920-5-1 et R.922-1 et suivant du Code du travail il est établi un règlement intérieur des stagiaires, consultable sur demande.
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ARTICLE 15 : JURIDICTION
Il est expressément convenu que les rapports nés de tout échange commercial sont régis par la législation française, et que les tribunaux civils et de commerce de PARIS, et éventuellement les tribunaux français des degrés supérieurs, sont seuls compétents en cas de contestation.
Aucune dérogation ne peut être accordée à la présente disposition.
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